J.O. 301 du 28 décembre 2004
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Arrêté du 2 décembre 2004 complétant l'arrêté du 3 août 2004 relatif au conseil des métiers d'art et à la mission des métiers d'art
NOR : MCCI0400967A
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux et de certains organismes subventionnés ;
Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret no 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 3 août 2004 relatif au conseil des métiers d'art et à la mission des métiers d'art,
Arrête :
Article 1
Après le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 août 2004 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« - participe également aux séances plénières du conseil des métiers d'art un représentant du ministre chargé de l'artisanat. »Article 2
Le délégué aux arts plastiques, le directeur des archives de France, le directeur du livre et de la lecture, la directrice de l'architecture et du patrimoine, la directrice des musées de France, la directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, le délégué au développement et aux affaires internationales ainsi que le responsable de la mission des métiers d'art sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 décembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué aux arts plastiques,
O. Kaeppelin